Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout engagement entre one2three SA et le Client. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris les conditions générales du Client ou tout autre document similaire. Une dérogation à ces conditions générales n'est possible que s'il existe un accord explicite et écrit entre les parties.

Les modifications ou les ajustements apportés au contrat initial entre le Client et one2three SA ne seront valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par les deux parties.

Les prix, quantités et délais de livraison indiqués dans toute offre ne sont donnés qu’à titre indicatifs et sont fondés sur les prestations et livraisons indiquées dans les offres et spécifications de one2three SA et sur la base des valeurs des salaires, des prix d’énergie, etc. applicables à ce moment. Il s’agit de budgets commerciaux pour lesquels one2three SA déploiera des efforts raisonnables afin d’atteindre cet objectif. Les offres ne lient one2three SA que pour la durée qui y est prévue ou, en l'absence de durée spécifique, pour une durée de 30 jours. Tous les prix sont hors TVA, sauf accord contraire par écrit. one2three SA se réserve le droit de modifier les prix (ainsi que toute autre condition particulière mentionnée) si le Client demande une modification des services initialement convenus.

One2three a le droit d'augmenter 80 % du prix annuellement et sans approbation préalable du client, en fonction de l'augmentation (le cas échéant) des coûts réels encourus par one2three pour fournir les services SAAS (par rapport aux coûts de l'année précédente). Les parties conviennent des principaux facteurs de coûts suivants et de leur pondération pour la fourniture des services SAAS et pour le calcul de l'augmentation de prix : personnel (65%), coûts d'hébergement (10%), logiciels tiers et infrastructure TIC (10%), autres prestataires de services (5%), bureaux (5%) et services publics (5%). Pour calculer l'augmentation de prix, les prix bruts (mais hors TVA) des facteurs de coûts ci-dessus sont pris en compte. Si un facteur de coût a une influence de près de 100 % sur le prix (p. ex. nom de domaine, certificats, hébergement), le facteur de coût en question est utilisé pour le calcul au lieu de la méthode de calcul sus­mention­née. Une réduction des facteurs de coûts réels n'entraînera pas une réduction du prix. Le client y consent expressément.

Si un changement de circonstances, qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat, rend l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie, cette partie peut, tout en continuant à exécuter ses obligations, demander à l'autre partie de renégocier le contrat, à condition que cette renégociation ne porte que sur des conditions commerciales objectives et qu'en aucun cas les parties ne demandent à un tribunal de revoir le contrat. Tout accord doit faire l'objet d'un amendement écrit au présent accord signé par les deux parties.

Tout délai de livraison ou d'installation proposé est purement indicative et ne lies en aucun cas one2three SA, sauf convention écrite contraire. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables. En aucun cas, un quelconque retard de livraison ou d'installation ne constituera un motif valable pour annuler une commande ou une raison de dédommagement quelconque en faveur du Client.

Toutes les réclamations concernant des non-conformités ou des vices apparents lors de la livraison des services ou des produits doivent être signalées par écrit et motivées par courrier recommandé (ou par courriel: info@one2three.be) à one2three SA endéans les 7 jours suivant la  réception des produits ou la date de début de la livraison des services. Nonobstant ce qui précède, les problèmes survenant après la mise en service de la plate-forme en ligne (messages d'erreur, dysfonctionnements, blocage du système, etc.), ainsi que toute forme de vices cachés, doivent être signalés par écrit de façon motivée endéans les 7 jours à partir du moment où le problème aurait raisonnablement dû être constaté par le Client. Toute facture est réputée être acceptée de manière irrévocable par le Client si aucune réclamation formelle et motivée n’a été envoyée par courrier recommandé ou par courriel par le Client endéans un délai de 7 jours ouvrables après l'envoi de la facture. Si une réclamation est recevable et fondée, one2three SA, dans la mesure où la responsabilité lui revient conformément à l'article 8, pourra, selon son propre choix, remédier à la réclamation par le biais d'une réparation en nature (par exemple: réparation de défauts, complément ou remplacement d'éléments ou de produits défectueux ou manquants) ou par le versement d’une indemnité conformément à l’article 8. Toute réclamation ne relevant pas de la responsabilité de one2three SA peut être résolue sous réserve du paiement par le Client des produits et/ ou services livrés selon les tarifs en vigueur.

En aucun cas, one2three SA ou un employé de one2three SA ne pourra être  tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris (sans toutefois s'y limiter) les dommages directs et indirects ou accessoires (y compris, sans toutefois s'y limiter, le manque à gagner, l'interruption des systèmes et perte de programmes ou de données) résultant de l'utilisation des services de one2three SA, ni pour tout dommage résultant d'erreurs, de défauts ou de tout autre défaut des produits de one2three SA ou de leur application, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou intentionnelle de one2three SA. La responsabilité de one2three SA est à tout moment limitée à un maximum de 1 500,00 EUR.

Le client reconnaît expressément que tout recours contre les agents d'exécution du prestataire est exclu, sauf en cas de faute intentionnelle ou de violation des obligations légales impératives.

En aucun cas une (prétendue) faute de la part de one2three NV ne peut être un motif valable pour le non-paiement ou le paiement tardif de (une partie des) factures par le Client.

Toutes les factures sont envoyées au client par courrier électronique.  Si le client souhaite (exceptionnellement) recevoir les factures par courrier, des frais administratifs de 10 euros par facture seront facturés.

Toutes les factures de one2three SA doivent être payées par le client dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf si one2three SA en a convenu autrement par écrit. En cas de retard de paiement, one2three SA aura droit, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt mensuel de 1% sur le montant dû, chaque mois débuté comptant pour un mois entier. En outre, pour chaque retard de paiement, one2three SA aura droit à une indemnité forfaitaire de 100€ par facture, sans préjudice de son droit d'obtenir une indemnité plus élevée si le dommage dépasse ce montant. Si une facture est établie au nom d'un tiers, le Client et ce tiers restent conjointement et solidairement responsables du paiement de l'intégralité de la facture. one2three SA a le droit explicite, si elle a des raisons de douter de la bonne exécution du contrat par le Client (par exemple, en raison du non-paiement d’ une facture, en dépassant un délai de paiement ou en ne répondant pas à la correspondance), d’exiger vis-a-vis au Client des garanties supplémentaires ou de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder ses intérêts, y compris (mais sans s'y limiter) la suspension de ses obligations.

Les coûts d'activation doivent, sauf accord écrit contraire, être payés à l'avance et sont facturés dès le début du contrat. La redevance mensuelle pour l'utilisation de la plateforme dépend de la formule choisie, et est déterminée de manière forfaitaire ou calculée sur la base de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur la plateforme associée au Client du premier au dernier jour du mois. La facturation a lieu au début du mois suivant. La redevance mensuelle est payable à partir du mois (inclus) au cours duquel l'application est disponible en ligne.

La tablette et/ou l'imprimante de tickets, si elle est louée par one2three SA au Client, reste la propriété exclusive de one2three SA. Le Client s'engage à maintenir à tout moment sur l'appareil l'indication qu'il est la propriété de one2three SA. Le client est responsable de l'entretien et de la réparation de la tablette et/ou de l'imprimante de billets. One2three SA remplacera la tablette et/ou l'imprimante de tickets en cas de défaut non imputable à la faute du client. En cas de non-paiement répété des frais de location de la tablette et/ou de l'imprimante de tickets, l'appareil peut être réclamé par one2three SA.

one2three SA reçoit des données du client pour la prestation de ses services et l'exécution de ses contrats. Ces données peuvent également être utilisées pour le marketing direct, ce qui permet à one2three SA d'informer régulièrement le client de ses activités. L'acceptation des Conditions Générales constitue un consentement exprès au traitement des données personnelles de la part du Client. Si le Client ne souhaite plus que ses données soient utilisées pour le marketing direct, il doit en informer one2three SA à l'adresse info@one2three.be. Le Client peut à tout moment consulter, corriger ou modifier ses données en envoyant une demande à cet effet à one2three SA par lettre recommandée. En aucun cas, les données personnelles ne seront vendues, louées ou mises à la disposition d'autres entreprises ou de tiers. one2three SA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de rester compatible avec la législation applicable en matière de confidentialité.

one2three SA se réserve expressément le droit de transmettre ou de mettre à la disposition des partenaires commerciaux de one2three SA certaines données anonymes, y compris des données statistiques concernant la collaboration avec le Client dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme, les données anonymes des consommateurs, les produits, le comportement de commande, le chiffre d'affaires, etc. one2three SA déploiera tous les efforts raisonnables pour préserver le caractère anonyme de ces données et pour imposer le traitement confidentiel de ces données par les partenaires commerciaux de one2three SA. Le Client s'engage et garantie one2three SA à cet égard à respecter toutes les obligations légales nécessaires vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les notifications et les demandes d'autorisation concernant la transmission des données anonymisées de ces consom­mateurs dans le cadre de la mise en œuvre de cet article.

Les contrats conclus pour une durée déterminée sont automatiquement reconduits tacitement pour la même durée, sauf si l'une des parties s'oppose au renouvellement tacite par lettre adressée à l'autre partie au plus tard un mois avant l'expiration de la durée du contrat. Les accords conclus pour une durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par chacun des parties, moyennant un préavis d'un mois. La notification doit être faite par écrit, par courrier électronique ou par lettre recommandée, et prend effet le premier jour du mois suivant celui de son envoi. En cas de faute contractuelle grave, one2three SA a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d'un droit à la réparation de son préjudice. Par faute contractuelle grave, on entend, entre autres, le non-paiement de la facture mensuelle pendant trois mois consécutifs. Entre la date de début du contrat et l'installation, le contrat (qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée) peut être annulé avec effet immédiat, moyennant le remboursement de la totalité des frais d'installation prédéfinis.  Le matériel informatique et le matériel promotionnel commandé par le Client ne seront pas repris et devront également être payés en totalité, que ces marchandises aient été livrées ou non.

Toute modification des informations relatives au Client, telles que les adresses, les numéros de téléphone ou les adresses électroniques, doit être communiquée à one2three SA dans les plus brefs délais.

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits au savoir-faire en ce qui concerne les produits ou services fournis par one2three SA, ainsi que les développements, les programmes (logiciels), la documentation et tout autre matériel développé et/ou utilisé pour les travaux préparatoires ou l'exécution du contrat entre one2three SA et le Client, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui en résultent, sont la propriété exclusive de one2three SA ou de ses fournisseurs. En aucun cas, la livraison des produits

ou des services par one2three SA constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne reçoit qu'un droit d'utilisation non-exclusif et non-transférable des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire relatifs aux produits et aux services fournis par one2three SA. Ce droit d'utilisation est limité à une utilisation qui est directement liée à l'exploitation prévue de la plate-forme mise à disposition par one2three SA.

Le Client ne retira aucune marque, logo ou dénomination commerciale de one2three SA ou de ses fournisseurs.

Pendant la durée du contrat et pendant les deux années qui suivent l'expiration ou la résiliation du contrat, le Client s'abstiendra, directement ou indirectement, de recruter (ou de faire recruter) ou de contacter (par le biais d'un contrat de travail ou à titre indépendant) des employés, des mandataires ou des sous-traitants­ de one2three SA à des fins de recrutement ou d'emploi. Le Client garantit que ses employés, personnes nommées­­ ou représentants se conformeront à cet article. Toute violation de cet article autorise one2three SA à résilier le contrat avec effet immédiat et sans préavis, de plein droit et sans droit à une quelconque indemnisation en faveur du Client. En outre, en cas d'infraction au présent article, le Client devra payer one2three SA une indemnité obligatoire de 25.000 EUR. Les parties conviennent que ce montant correspond au budget du préjudice pour one2three SA que l'on peut raisonnablement supposer résulter d'une violation de cet article, sous réserve du droit de one2three SA de réclamer un montant plus élevé si le préjudice subi dépasse le montant susmentionné.

Les deux parties s'engagent à respecter une stricte confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers les informations ou le matériel relatifs à l'activité de l'autre partie ou à la coopération (y compris, par exemple, les données concrètes et les statistiques sur l'utilisation de la plateforme ; les données des consommateurs, le comportement de commande, les ventes, etc.) qui entrent en sa possession, ni à utiliser ces informations à ses propres fins qui ne sont pas directement liées à l'exécution de la coopération entre les parties. Le présent article ne s'applique toutefois pas aux transferts de données tels que définis à l'article 15 et aux informations ou matériels connus du public autrement que par suite d'une violation du présent article.

one2three SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées seront notifiées au Client et seront considérées comme acceptées si elles ne font pas l'objet d'une contestation dans les 5 jours suivant leur réception.

Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles.

Si un article (ou une partie d'un article) des présentes Conditions Générales est considéré comme illégal, inapplicable ou nul, cet article sera appliqué dans la mesure permise par la loi. La validité, la légalité et l'applicabilité des autres articles n'en seront en aucune façon affectées. L'article (partie de l'article) nul, illégal ou inapplicable sera remplacé par les parties (ou en cas de désaccord par le tribunal) par un article (partie de l'article) valide et applicable qui correspond autant que possible à l'article (partie de l'article) à remplacer et à la volonté commune des parties.

Le client est responsable de l'exactitude des textes et/ou illustrations qu'il transmet ou accepte, ainsi que du contenu, des titres, du choix des illustrations, des médias, etc. Le client garantit one2three SA contre les droits des tiers sur les informations, les textes publiés ou les illustrations qu'il fournit.

Le code source et la base de données restent la propriété exclusive de one2three SA ou de son concédant de licence. Le code source et la base de données ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, rendus publics, diffusés ou transmis sans l'accord écrit préalable de one2three SA. Tous les droits de propriété intellectuelle­ sur les informations fournies par le Client et appartenant au Client restent la propriété du Client.